Collectif budgétaire. Le ministre de l'Economie, Thierry Breton, et le ministre délégué au budget, Jean-François Copé, ont présenté le 15 novembre, en conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2006.
Diversité dans l'entreprise. La CFDT, FO et la CFTC ont annoncé leur intention de signer l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise (voir ASH n° 2474 du 20-10-06, page 7). Ils ne seront pas imités par la CFE-CGC. La CGT, enfin, doit rendre sa décision définitive le 23 novembre. Côté patronal, en revanche, pas de suspens : le Medef, la CGPME et l'UPA parapheront le texte.
Dialogue social. Le Medef a nommé ses chefs de file chargés de conduire les discussions sur les trois thèmes arrêtés le 23 octobre dernier avec les principales organisations syndicales (voir ASH n° 2475-2476 du 27-10-06, page 5). Denis Gautier-Sauvagnac, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie et de la commission « relations du travail et politiques de l'emploi » du mouvement patronal, sera chargé du pilotage de l'ensemble des discussions et conduira plus particulièrement le groupe de travail paritaire sur la remise à plat de l'assurance chômage. Le président d'Adecco France, Philippe Marcel, pilotera celui sur la sécurisation des parcours professionnels et François-Xavier Clédat, P-DG de Spie Batignolles, celui consacré aux contrats de travail. Aucune date de rencontre n'est pour l'heure fixée.
Europe sociale. Marginales dans le traité de Rome, elles ont connu un développement significatif. Les dispositions sociales communautaires touchent aujourd'hui au droit du travail et de la négociation collective, à l'emploi, à la sécurité sociale, à la santé publique, à la lutte contre l'exclusion sociale, à l'égalité entre hommes et femmes, à la lutte contre les discriminations... Un champ très large qui, néanmoins, ne doit pas faire oublier que l'intervention européenne en matière sociale est « subsidiaire », c'est-à-dire que l'Union n'y a compétence que dès lors que son action est plus efficace que celle des niveaux national et local, rappelle l'inspection générale des affaires sociales. Dans son rapport annuel, celle-ci examine l'impact « non négligeable » des politiques sociales communautaires sur le droit et les pratiques françaises et réciproquement, les forces et les faiblesses de l'Europe sociale et dresse quelques perspectives d'évolution.
La dimension européenne des politiques sociales - La Documentation française - 26 € ou sur