En bref

Directive « services ». Ce texte, qui libéralise les services et a été vidé de tous ses éléments les plus polémiques, a été définitivement adopté, le 15 novembre, par le Parlement européen. Il devra encore être entériné par les ministres des 25, a priori avant la fin de l'année. La directive exclut de son champ d'application les soins de santé et les services sociaux de façon limitative : sont visés ceux relatifs au logement social, à la garde d'enfants, aux services aux familles et aux personnes dans le besoin. Le texte assortit également cette exclusion de la condition que le prestataire du service social soit explicitement mandaté par les pouvoirs publics.