Entre le premier semestre 2005 et le premier semestre 2006, les sanctions prononcées par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) à l'encontre des demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage qui ne remplissent pas leurs obligations (recherche d'emploi, présentation aux convocations de l'ANPE...) ont augmenté de 75,2 %, indique un premier bilan de la réforme du contrôle des chômeurs (1) effectué par le ministère de l'Emploi (2). Pour ceux percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS), la progression est même de 96,3 %. Sur les seuls premiers six mois de l'année 2006,23 240 sanctions ont ainsi été prononcées, contre 13 261 au cours du premier semestre 2005 - période antérieure à la réforme entrée en vigueur le 2 août 2005.
Mais si les sanctions sont plus nombreuses, elles sont aussi plus variées, la réforme permettant leur gradation. Ainsi, sur les 23 240 sanctions prononcées entre janvier et juillet 2006, seules 1 298 consistaient en une suppression définitive d'allocations, 10 846 étaient des suppressions temporaires et 11 096 des réductions temporaires. Dans ce dernier cas, il s'agit le plus fréquemment d'une réduction de 20 % pendant deux mois.
Le ministère relève par ailleurs que la possibilité de se défendre, offerte aux chômeurs pour lesquels une sanction d'une durée supérieure à deux mois est envisagée, en saisissant la commission tripartite DDTEFP-Assedic-ANPE créée par la réforme « est peu utilisée ». Ce qui « témoigne de la plus grande justesse des décisions », estime-t-il.
(2) Bilan effectué à partir des données collectées par les DDTEFP sur 25 régions et consolidées au niveau national - Disp. sur