Plan hiver 2006-2007 : des moyens renforcés pour la mise à l'abri et l'accompagnement social

«Il y a une quinzaine d'années, la plupart des sans-abri étaient des hommes, alors que maintenant beaucoup de femmes, éventuellement avec enfants, et de jeunes en rupture sont à la rue de même que - phénomène nouveau - des travailleurs pauvres », a rappelé la ministre déléguée à la cohésion sociale en présentant, le 2 novembre, le plan hiver 2006-2007. Trois semaines auparavant, Catherine Vautrin avait déjà adressé par circulaire (1) ses recommandations aux préfets, chargés de la mise en oeuvre du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion, leur demandant notamment de se montrer très vigilants « à l'égard des personnes qui refusent un hébergement ou qui ne sollicitent plus d'aide » et de chercher à apporter des « solutions durables, au-delà de la seule réponse à l'urgence ».

Pour la troisième année consécutive, trois niveaux de mobilisation sont distingués : le niveau 1 de « mobilisation hivernale » (du 1^er novembre au 31 mars) qui prévoit la mobilisation de capacités d'accueil supplémentaires ouvertes en permanence à cette période ; le niveau 2 en cas de « grand froid » (températures négatives le jour et comprises entre - 5° et - 10 °C la nuit) qui implique, comme l'hiver dernier, des capacités supplémentaires d'accueil de jour et d'hébergement ; et le niveau 3 en cas de « froid extrême » (températures négatives le jour et inférieures à - 10 °C la nuit) qui exige, avec l'aide du président du conseil général et des maires des grandes villes de chaque département, un repérage des sites susceptibles d'être mobilisés pour la mise à l'abri d'un plus grand nombre de personnes.

Depuis le 1^er novembre, le plan hiver 2006-2007 permet de mobiliser 5 929 places d'hébergement en plus des 95 353 ouvertes toute l'année. Conformément au plan triennal de renforcement et d'amélioration du dispositif d'accueil et d'hébergement annoncé lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion de mai dernier (2), 2 500 de ces places supplémentaires ne fermeront pas le 31 mars 2007 (500 au titre de 2006 et 2 000 au titre de 2007). Cette année, 4 075 places sont mobilisables au niveau 2 et 3 870 places au niveau 3. Ainsi, le gouvernement comptabilise 4 273 places de plus sur les niveaux 1 et 2 par rapport à l'hiver précédent. Afin de permettre une démarche d'insertion, ces centres doivent être ouverts pendant le week-end, plus tard le matin et plus tôt le soir et un hébergement sur plusieurs jours d'affilée doit être possible pour les personnes les plus vulnérables.

Il est aussi rappelé qu'en 2007, à titre expérimental, 1 000 places d'hébergement d'urgence de nuit doivent être transformées en places d'hébergement « de stabilisation », ouvertes sans interruption, pour les sans-abri en Ile-de-France et 103 places doivent être créées d'ici à la fin de cette campagne hivernale (3). Depuis le 1^er novembre, 550 de ces places, qui offrent aussi un accompagnement social renforcé, sont d'ores et déjà ouvertes (voir les réactions associatives dans ce numéro, page 47).

Un « comité de pilotage départemental élargi » semblable à celui de l'année dernière, regroupant des opérateurs associatifs du dispositif d'accueil-hébergement-insertion, les services du conseil général, les principales communes du département, le SAMU, les établissements publics de santé, les pompiers, les services de police et/ou de gendarmerie et les réseaux de secouristes, doit avoir été réuni avant le 1^er novembre. Enfin, une cellule de veille nationale doit être réactivée pour suivre la mise en oeuvre des différents niveaux de mobilisation.

Au-delà du plan hiver, la circulaire rappelle qu'en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, doivent notamment, en 2007, être créées 500 nouvelles places de centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et 1 500 nouvelles places en maisons-relais, dont 100 places de « résidences accueil » pour des personnes à handicap psychique et 100 places à destination de personnes sans domicile vieillissantes (4). En 2007, 1 000 places d'hébergement d'urgence seront transformées en CHRS, 100 places de CHRS seront créées dans les départements d'outre-mer et 80 postes seront destinés au renforcement de la veille sociale. Par ailleurs, la circulaire confirme que 200 lits halte soins santé supplémentaires seront créés en 2007 comme l'avait annoncé le comité interministériel de lutte contre les exclusions en mai.

Enfin, Catherine Vautrin a indiqué que l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale fera connaître avant la fin de l'année les résultats d'une étude visant à déterminer le nombre de personnes sans-abri, leur profil et leur parcours.