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Lutte contre le sida : les modalités de composition et d'implantation des Corevih sont fixées

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L'arrêté fixant les modalités de composition des comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Corevih) (1) est paru. Rappelons que ces comités doivent être mis en place dans les six mois suivant la publication de cet texte, soit avant le 3 mai 2007.

Cet arrêté détermine également les conditions dans lesquelles le préfet de région nomme les membres des différents collèges des Corevih : représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, représentants des professionnels de santé et de l'action sociale, représentants des malades et des usagers du système de santé, et personnalités qualifiées. Il précise que le nombre des membres de chacun des collèges ne peut être inférieur au cinquième du nombre total des membres du comité, qui s'élève au maximum à 30. La durée de leur mandat est de quatre ans.

Un second arrêté fixe la liste des zones géographiques (infrarégionale, régionale ou interrégionale) dans lesquelles les Corevih doivent être créés. Il désigne, pour chacun d'eux, l'établissement public de santé dans lequel ils doivent être installés.

(Arrêtés du 4 octobre 2006, J.O. du 3-11-06)
Notes

(1) Voir ASH n° 2431 du 25-11-05, p. 15.

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