Les missions et la composition de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation, créé par la loi « handicap » du 11 février 2005 ((1), sont fixées.
Cette nouvelle instance émet des préconisations au regard des besoins de recherche, d'évaluation et de valorisation exprimés par les acteurs professionnels et sociaux. Elle peut également susciter l'organisation de réunions de valorisation des recherches et des innovations récentes à l'attention des associations intervenant dans le champ du handicap et des professionnels du domaine. En matière de formation, elle procède au recensement et à l'analyse des formations contribuant à la construction des compétences des professionnels et émet des préconisations à ce sujet. En outre, cet observatoire dresse un état des lieux des principaux programmes de l'ensemble des acteurs publics et privés concernant le domaine de la prévention du handicap et du dépistage des problèmes de santé, qui visent à améliorer la qualité de vie. Enfin, il formule un avis sur les actions de prévention à valoriser et à mutualiser, au regard de l'exigence de coordination des politiques menées dans ces domaines.
Tous les trois ans, il devra remettre au ministre chargé des personnes handicapées un rapport portant sur les actions de formation, la recherche et l'innovation et la prévention dans le domaine du handicap. Il pourra également élaborer des rapports d'étape annuels sur tout ou partie du champ de sa mission. La délégation interministérielle aux personnes handicapées assure son secrétariat.
Par ailleurs, la composition de son conseil d'orientation est définie. Ce dernier constitue en son sein trois groupes de travail (recherche et innovation, formation, prévention), auxquels peuvent assister des représentants des administrations concernées. Chaque année, il déterminera le calendrier de ses travaux à soumettre au ministre en charge des personnes handicapées et auxquels sont susceptibles de contribuer, par exemple, la direction générale de l'action sociale, la direction générale de la santé, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou encore la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction...