Le CSFPT est favorable à une reconnaissance statutaire des assistantes familiales relevant des départements

Dans un rapport adopté le 25 octobre (1), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se déclare en faveur de l'intégration des assistantes familiales employées par les départements dans un cadre d'emplois de la catégorie C (2). Actuellement, en effet, les assistantes familiales sont des non-titulaires et sont donc placées « dans une situation précaire car leur emploi est lié, d'une part, à l'agrément qui leur est délivré et peut leur être retiré, d'autre part, à la fluctuation du nombre d'enfants qui leur est confié ». Cette reconnaissance statutaire permettrait, selon le rapport, de répondre à un souci de professionnalisation de ces agents et d'attirer une nouvelle catégorie de personnes, celles « qui sortent de l'école et qui choisiraient ces métiers en tant que véritables carrières ».

La profession d'assistante familiale, dont la structure démographique est jugée « inquiétante », risque à l'avenir d'être confrontée à « une crise de recrutement » en raison d'un turn over important et de nombreux départs en retraite, estime le CSFPT. Selon lui, l'intégration dans un cadre d'emplois de la filière médico-sociale des 56 370 assistantes familiales, qui constituent la principale profession au sein des conseils généraux, devrait permettre de remédier à cette situation et aux disparités de rémunérations d'un département à l'autre liées au versement de primes et indemnités diverses. Dans ce cadre, le nombre d'enfants pris en charge par une assistante familiale serait plafonné à deux, sauf dérogation à titre exceptionnel pour ne pas séparer les fratries. Selon les auteurs du rapport, « le nombre d'enfants ne devrait plus déterminer la rémunération [...], le poste sera de toute façon à temps complet, quel que soit le nombre d'enfants confiés ». Il conviendrait également, selon le conseil, de retenir deux niveaux de recrutement (un sans concours sur l'échelle 3 de rémunération et un avec concours sur l'échelle 4), de prendre en compte « les problèmes psychologiques qu'ont souvent les enfants placés chez les assistants familiaux et le fait qu'ils les gardent 24 heures sur 24 » et de « tenir compte des situations exceptionnelles (enfants handicapés, par exemple) ».

En dépit d'un risque de perte de salaire, ces agents auraient ainsi, avec l'intégration dans un cadre d'emplois, l'assurance d'une « stabilité financière », « d'une continuité et d'une évolution de carrière ».