Retraites. Le conseil d'orientation des retraites (COR) continue ses travaux (disponibles sur www.cor-retraites.fr) sur les enjeux liés à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Lors de sa réunion du 25 octobre dernier, l'instance s'est penchée sur l'allongement de la durée d'assurance et son décompte, ainsi que sur les âges de départ en retraite et les conditions dans lesquelles il s'effectue. Conscient de l'apparition, à court terme, de besoins de financement plus élevés que prévus, sous l'effet notamment des départs en retraite anticipée, le COR estime nécessaire de mener des travaux complémentaires dans la perspective du rendez-vous de 2008. Il en a aussi profité pour dresser le bilan des versements pour la retraite notifiés au 30 septembre 2006. Ainsi, « 54,5 % des [versements pour la retraite], tous types de départ en retraite confondus, concernent des rachats pour années d'études, 29,6 % des rachats d'années incomplètes et 15,6 % une combinaison des deux types de rachats ». Au final, 15,5 % des assurés le font en vue d'un départ en retraite anticipé.
Services sociaux et concurrence. Dans sa dernière livraison, la « Revue de droit sanitaire et social » consacre un volumineux dossier sur l'impact de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux. Y sont traités notamment la notion de « services sociaux d'intérêt général » au regard des principes d'organisation et de fonctionnement du secteur associatif, le contenu et l'impact des règles communautaires applicables en la matière et la place occupée par les services sociaux dans le droit des marchés publics.
RDSS n° 5 - Septembre-octobre 2006 - Edition Dalloz.
