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Création d'une nouvelle indemnité de risques et de sujétions spéciales pour certains personnels de la PJJ

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L'indemnité de risques et de sujétions spéciales, l'indemnité particulière de service et l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement attribuées jusqu'alors à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont supprimées et remplacées, depuis le 1er janvier 2006, par une nouvelle indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée notamment aux chefs de service éducatif, aux éducateurs et aux psychologues de la PJJ.

Les montants de référence annuels de cette indemnité s'élèvent à 4 787 € pour les chefs de services éducatifs et les éducateurs et à 3 450 € pour les psychologues.

Le montant de l'attribution individuelle de l'indemnité peut être modulé en fonction, d'une part, de l'importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions et, d'autre part, de la manière de servir de l'agent. Il peut varier dans les limites comprises entre 80 % et 150 % du montant de référence annuel. L'indemnité est payable mensuellement à terme échu.

Les stagiaires perçoivent cette indemnité au prorata du temps passé en stage pratique dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.

En cas de vacance d'emploi ou d'absence d'une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier de l'indemnité proportionnellement à la durée de l'intérim.

(Décret n° 2006-1335 et arrêté du 3 novembre 2006, J.O. du 4-11-06)

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