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Contribution de solidarité de 1 % : relèvement du seuil d'assujettissement au 1er novembre

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Au 1er novembre, un point d'indice majoré uniforme a été attribué à l'ensemble des personnels de l'Etat (civils et militaires), des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (1).

En conséquence, la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des travailleurs privés d'emploi, qui s'établit sur la base de l'indice brut 296, correspondant au 1er novembre à l'indice majoré 289 (et non plus 288), est portée à 1 300 à cette date (au lieu de 1 295,50 € ).

(Circulaire Fonds de solidarité n° 2-2006 du 20 octobre 2006)
Notes

(1) Voir ASH n° 2475-2476 du 27-10-06, p. 14.

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