Recevoir la newsletter

Barème 2007 d'exonération de CSG et de CRDS sur les préretraites « amiante »

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale de l'assurance maladie diffuse les plafonds de revenus pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les sommes versées en 2007 au titre de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Pour mémoire, ces plafonds correspondent à ceux fixés pour les allégements de taxe d'habitation en 2006 en faveur des personnes de plus de 60 ans. Ils sont comparés aux revenus perçus en 2005 et déclarés en 2006.

La caisse nationale d'assurance vieillesse a déjà diffusé ce barème pour les pensions de retraite (1). Ce dernier permet de savoir si le pensionné est ou non assujetti aux contributions sociales et, le cas échéant, à la CSG au taux plein (6,2 %) ou réduit (3,8 %). En effet, l'assuré non imposable ou non redevable de l'impôt sur le revenu (impôt inférieur à 61 € ) est totalement exonéré des contributions si son revenu fiscal de référence (2005) n'excède pas les limites du barème. S'il est supérieur, il est assujetti à la CSG au taux réduit. Quant à l'assuré imposable dont le revenu excède les limites du barème, il est redevable de la CSG au taux de 6,2 %.

(Circulaire CNAM n° 52/2006 du 27 octobre 2006, disponible sur www.ameli.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2475-2476 du 27-10-06, p. 10.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur