« Lever les obstacles au développement d'une offre de garde diversifiée et de qualité et offrir à toutes les familles de jeunes enfants un mode de garde. » Tels sont les objectifs du plan « petite enfance » présenté le 7 novembre par le ministre délégué à la famille. Actuellement, 240 000 enfants, soit 10 % des 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans, ne bénéficient d'aucun mode de garde adapté aux besoins de leurs parents, a expliqué Philippe Bas. Pour y remédier, le gouvernement prévoit principalement d'accélérer le rythme de création des places en crèche, de diversifier les modes de garde et de développer une information accessible à tous les parents sur les modes de garde disponibles.
En cinq ans, Philippe Bas prévoit d'amplifier l'effort de création de places d'accueil en créant 40 000 places supplémentaires en accueil collectif (crèches, haltes-garderies, multi-accueil), qui s'ajouteront aux 72 000 déjà programmées sur la période 2002-2008. Dans cet objectif, « il faut passer dès 2007, et pour les cinq années à venir, à un rythme de création de 12 000 places par an » (au lieu de 10 000), a expliqué Philippe Bas. Pour ces 40 000 nouvelles places, l'aide à l'investissement apportée par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) aux coûts de fonctionnement des crèches s'élèvera, selon le gouvernement, à 440 millions d'euros pendant les cinq ans du plan et à 371 millions d'euros à partir de 2012, date à laquelle 362 000 places de crèche devraient alors être ouvertes. En outre, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2007 de la réforme du statut des assistantes maternelles devrait aboutir à « une augmentation significative du nombre d'agréments » et permettre d'en recruter « 60 000 d'ici à 2012 ».
Pour répondre aux besoins en professionnels de la garde de jeunes enfants, Philippe Bas a annoncé que des « plates-formes de formation aux métiers d'aide à la personne » seront créées dans les régions à partir de septembre 2007, à l'exemple des expérimentations déjà menées dans trois académies (Créteil, Toulouse, Versailles). Elles coordonneront l'ensemble des moyens afin de développer les formations aux métiers de la petite enfance. De nouvelles sections de formation (CAP « petite enfance » et BEP « carrières sanitaires et sociales ») seront en outre ouvertes. Gratuites, elles devraient « permettre aux élèves les plus défavorisés d'accéder à la qualification ». L'ensemble de ces mesures seront mises en place en collaboration avec l'Education nationale, à l'issue « d'un état des lieux des besoins en formation du secteur des services à la personne et à la petite enfance pour les prochaines années ».
Le ministre entend aussi encourager, sous la responsabilité des collectivités locales intéressées, le développement à titre expérimental de micro-crèches pouvant accueillir de trois à neuf enfants. Cette expérimentation sera rendue possible par la modification du décret du 1er août 2000 qui réglemente la création et le fonctionnement des crèches. Ce décret rénové, qui devrait être publié prochainement, comprendra également des mesures de simplification administrative qui permettront une réduction de 10 à 20 % du coût horaire de fonctionnement des crèches, en autorisant notamment les directeurs des très petites crèches en zone rurale à en diriger plusieurs ou en assouplissant les règles du taux d'encadrement des enfants. Ce texte devra aussi permettre de mieux accueillir les jeunes enfants handicapés.
Le gouvernement souhaite en outre aider les petites et moyennes entreprises à créer ou à faire fonctionner des modes d'accueil collectifs, en leur permettant de percevoir plus facilement les aides de la CNAF.
Par ailleurs, afin de mieux informer les familles sur toutes les possibilités de garde de leurs enfants dans la commune ou dans le quartier où elles habitent, la CNAF va progressivement mettre en place un « site Internet interactif » recensant l'offre de garde existante (1). En décembre 2007, une information des familles en temps réel sur les places disponibles devrait ainsi être possible. En outre, dès la fin 2006, un document de synthèse récapitulant « pour la première fois l'ensemble des statistiques disponibles sur l'accueil de la petite enfance et les modes de garde » sera mis à la disposition de l'ensemble des acteurs intéressés. De plus, Philippe Bas a annoncé la diffusion prochaine de deux guides d'accompagnement pour les directeurs de crèche et les assistantes maternelles portant sur la réglementation qui leur est applicable.
Enfin, le gouvernement souhaite assouplir les modalités du congé de maternité. Au lieu d'être fixé à six semaines avant et dix semaines après la naissance, il « sera conçu comme un ensemble de 16 semaines que la mère pourra prendre comme elle le souhaite autour de la naissance, après avis de son médecin », avec une durée incompressible de trois semaines avant la date présumée de la naissance. Cette mesure va, dès cet automne, faire l'objet d'une concertation avec les professionnels de santé et les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
(1) Les informations vont être progressivement accessibles sur le site