Malgré les dispositifs de prévention, le nombre de décisions d'expulsion reste très élevé, alerte la Fondation Abbé-Pierre à l'occasion de la « trêve hivernale » du 31 octobre au 16 mars. En 2005,99 668 résiliations de bail ont été prononcées, « c'est-à-dire quasiment le même niveau qu'en 2004, où elles avaient légèrement dépassé le seuil historique de 100 000 ! », commente-t-elle.
Les données recueillies au premier semestre 2006 par ses permanences de prévention « feraient en outre apparaître une augmentation des recours à la force publique de près de 50 % » en un an. Un constat partagé par le DAL (Droit au logement), qui explique cette hausse par une circulaire du ministère de l'Intérieur d'octobre 2005 relative aux instructions données aux préfets de réduire les dépenses consacrées à accorder des délais à l'exécution forcée des jugements d'expulsion. En cas de non-concours de la force publique pour exécuter le jugement d'expulsion, les bailleurs peuvent en effet demander à être indemnisés par l'Etat. Le ministère aurait souhaité mettre les préfectures à contribution pour diminuer le montant de la facture...
Pour la Fondation Abbé-Pierre, ces chiffres montrent que les mesures de prévention ne sont pas à la hauteur des situations de surendettement et de pauvreté. « Tant qu'une politique vigoureuse de relance du logement locatif à caractère social ne sera pas engagée, qu'aucune intervention publique ne viendra réguler les dérives du marché immobilier et qu'une meilleure prise en compte des situations des ménages en difficulté ne sera pas mise en place (1), on ne peut espérer aucune amélioration pour les centaines de milliers de ménages vivant en situation de réelle fragilité », résume-t-elle.
(1) Une étude de la DREES vient de montrer que, sur les 9,2 millions de ménages locataires, 14 % ont connu des difficultés pour payer leur loyer dans les deux dernières années et 6,7 % ont accusé des retards de paiement, les couples avec enfants et les familles monoparentales étant les plus touchés. Leur situation fragilisée est souvent liée au chômage mais aussi à des événements familiaux (séparation, naissance...). Le parc social est deux fois plus concerné par les retards de paiement que le parc privé - « Les ménages ayant des difficultés pour payer leur loyer » - Etudes et résultats n ° 534 - Disponible sur