Des impôts accrus pour les étrangers en situation régulière et des crédits consacrés à l'hébergement d'urgence en baisse. Ces deux orientations du projet de budget 2007 dans sa partie « solidarité-intégration » sont à tout le moins « consternantes », dénonce France terre d'asile (1).
Le projet de loi de finances (2) prévoit en effet une augmentation de 100 % de la taxe sur les attestations d'accueil (qui passe de 15 € à 30 € ), de 27 % de la taxe perçue sur le renouvellement des titres de séjour valant autorisation de travail (de 55 à 70 € ) et de 25 % de celle perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour (de 220 à 275 € ).
Ces hausses, relève France terre d'asile, sont destinées à financer la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration. Or en 2006, indique l'association, le Fasild (Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations), qui était chargé de la mise en oeuvre de ce contrat, était doté d'un budget de 177 millions d'euros. Ses missions ont été fondues dans l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants, dont le budget 2007 s'élève à 106 millions d'euros, et dans l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui se voit transférer 28,6 millions d'euros de subvention... « Cherchez l'erreur ! », proteste l'association.
On est également loin du compte, ajoute-t-elle, s'agissant du budget accordé à l'hébergement d'urgence. Le montant prévu est de 173,5 millions d'euros, soit « des crédits tout simplement inférieurs de plus de 150 millions d'euros à la dépense constatée pour ce même secteur en 2005 ».
(1) France terre d'asile : 25, rue Ganneron -75018 Paris - Tél. 01 53 04 39 99.