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Revalorisation des aides complémentaires pour les enfants de harkis boursiers

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Conformément à la loi du 23 février 2005 relative aux rapatriés, les enfants de harkis éligibles aux bourses nationales versées par l'Education nationale peuvent bénéficier d'une aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies (1). Ces aides sont aujourd'hui actualisées conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2006 et s'élèvent ainsi, depuis le 1er septembre 2006, à :

78 par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

155 par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

78 par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

47 par trimestre pour les externes ;

623 par an maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 245 par an maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

(Arrêté du 1er septembre 2006, J.O. du 19-10-06)
Notes

(1) Voir ASH n° 2409 du 27-05-05, p 13.

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