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Les seuils d'exonération de la CSG et de la CRDS sur les retraites

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Les seuils d'exonération de la CSG et de la CRDS sur les retraites

La caisse nationale d'assurance vieillesse diffuse les seuils de revenus entraînant l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions servies à partir du 1er janvier 2007.

Les retraités dont le revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition 2006 est inférieur ou égal aux seuils de revenus inscrits dans le tableau ci-dessous ne seront pas assujettis à la CSG et à la CRDS au titre de 2007. Ceux dont le revenu fiscal de référence excède ces seuils mais dont l'impôt payé en 2006 est inférieur à 61 € ¤seront assujettis à la CRDS et au taux réduit de CSG (3,8 % au lieu de 6,6 %).

(Circulaire CNAV n° 2006/59 du 18 octobre 2006, disponible sur www.legislation.cnav.fr)

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