Comme annoncé (1), un point d'indice majoré (IM) supplémentaire sera attribué à l'ensemble des personnels de l'Etat (civils et militaires), des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation au 1er novembre 2006.
La valeur annuelle du traitement brut et de la solde afférents à l'indice majoré 100 (indice de base de la fonction publique) et soumis aux retenues pour pension restera fixée à 5 397,95 € , soit le montant en vigueur depuis le 1er juillet dernier. En revanche, le traitement de base minimum mensuel, calculé sur l'IM 280 à compter du 1er novembre (et non plus sur l'IM 279), passera à 1 259,52 € brut (au lieu de 1 255,02 € ).
Par ailleurs, au 1er novembre, le montant minimum de l'indemnité de résidence perçu par un agent exerçant ses fonctions en 1re ou 2e zone sera celui afférent à l'IM 298 (et non plus l'IM 297), soit 1 340,49 € par mois. Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé, pour mémoire, en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions : 3 % en zone 1,1 % en zone 2 et 0 % en zone 3 (2). Résultat : le montant mensuel minimum de cette indemnité passera à 40,21 € en zone 1 et à 13,40 € en zone 2.
Le montant du supplément familial de traitement (SFT), attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales, changera lui aussi au 1er novembre. Il comprend un élément fixe - 2,29 € pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, puis 4,57 € par enfant supplémentaire - et un élément proportionnel au traitement brut qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge - 3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire. La partie variable ne pourra être inférieure à celle afférente à l'IM 449 (au lieu de l'IM 448), ni supérieure à celle afférente à l'IM 717 (contre l'IM 716). Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel restera égal à 2,29 € . Pour deux enfants, il sera compris entre un plancher qui sera fixé à 71,26 € et un plafond qui s'établira à 107,42 € . Pour trois enfants, il sera compris entre 176,81 € et 273,26 € . Par enfant supplémentaire, le montant plancher sera de 125,75 € par mois, le montant plafond étant, lui, fixé à 198,08 € par mois.
(2) Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par circulaire FP/7 n°1996 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001, disponible sur