Agence nationale pour la cohésion sociale. Dominique de Villepin a réuni le 19 octobre le premier conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec) (voir ASH n° 2466 du 25-08-06, page 17). Celle-ci, a-t-il affirmé, constituera un « outil simple, réactif, efficace » pour mettre en oeuvre les « mesures sociales en faveur des quartiers » comme le service civil volontaire. L'Ancsec commencera à cet égard à délivrer dans les prochains jours « l'agrément aux associations qui veulent accueillir des jeunes » dans le cadre de ce dispositif. Signalons que les syndicats CFDT et la CGT de l'ex-Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) - qui a été absorbé par l'Ancsec - ont déposé le 25 septembre auprès du Conseil d'Etat deux recours en annulation du décret relatif à l'agence, reprochant au gouvernement l'absence de consultation préalable sur ce texte des instances paritaires du Fasild.
Lien université/entreprise. Formée aux lendemains de la crise du contrat « première embauche », la commission université-emploi présidée par le recteur de l'académie de Limoges, Patrick Hetzel, a remis le 24 octobre à Dominique de Villepin son rapport final. Parmi ses recommandations : repenser le système actuel de l'orientation, professionnaliser les parcours universitaires et, plus généralement, rapprocher l'université du monde du travail, en multipliant les passerelles entre les deux et en incitant les universités à développer leurs actions en direction de la formation tout au long de la vie par exemple. Saluant les propositions « concrètes et innovantes » de la commission, le Premier ministre s'est engagé à mettre en oeuvre « très rapidement » plusieurs d'entre elles, déclarant qu'il fallait « aujourd'hui avancer sur deux chantiers majeurs » : « l'orientation des élèves » et « l'insertion professionnelle des étudiants ».
« Code des droits contre l'exclusion » Qui peut bénéficier d'un logement HLM ? Quelles démarches entreprendre pour obtenir une prestation sociale ? Que faire en cas de mesure d'éloignement du territoire ? Comment bénéficier d'une procédure de surendettement ?... Autant de questions auxquelles un nouvel ouvrage, le « code des droits contre l'exclusion », se propose de répondre. Fruit d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit et des praticiens de terrain, sous la direction du président d'Emmaüs France, Martin Hirsch, et du président de l'association Droits d'urgence, Denis Chemla, l'ouvrage rassemble les principales dispositions de l'arsenal juridique concourant à la lutte contre les exclusions.
Code des droits contre l'exclusion -2006 - Editions Dalloz - 24 € .