Arrêté du 19 septembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (J.O. du 18-10-06).
Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance (J.O. du 19-10-06).
Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-112 du 11 octobre 2006 faisant le point sur la réglementation applicable au contrat d'avenir (voir ASH n° 2449 du 31-03-06, page 7 et n° 2455 du 12-05-06, page 19) (disponible sur
Arrêté du 11 octobre 2006 qui abroge l'arrêté du 29 septembre 2006 modifiant le classement des établissements publics sanitaires et sociaux en hors-classe (J.O. du 19-10-06).
Décret n° 2006-1272 du 17 octobre 2006 fixant le modèle d'arrêté établi par le président du conseil général pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un enfant, et le modèle de notice jointe à l'agrément en vue d'adoption (J.O. du 19-10-06).
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant le modèle de questionnaire remis aux candidats à l'adoption lors de leur premier entretien (J.O. du 19-10-06).
Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 fixant les indicateurs permettant d'apprécier l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise (J.O. du 19-10-06).
Décret n° 2006-1288 du 19 octobre 2006 fixant à 13,19 € la valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2006 (voir ASH n° 2467 du 1-09-06, page 15) (J.O. du 21-10-06).
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2006 (voir ASH n° 2474 du 20-10-06, page 10) (J.O. du 25-10-06).