Pour la Fnades, le pilotage des dépenses de personnel doit rester à l'échelon de l'établissement

Chaque établissement ou service doit être pourvu d'un « directeur qualifié, doté des leviers de management » que sont la gestion des finances et des ressources humaines. Cette position réaffirmée de la Fnades (Fédération nationale d'associations de directeurs d'établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social sans but lucratif) (1) l'amène à faire part de ses « inquiétudes » sur le dispositif de pilotage de la masse salariale en cours d'expérimentation dans le secteur social et médico-social (2). Elle l'exprime dans une lettre adressée le 18 octobre à Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale.

Pour la fédération, qui regroupe 19 associations et près de 5 000 directeurs, la volonté de faire remonter la procédure budgétaire du niveau de l'établissement à celui de l'organisme gestionnaire éloigne la discussion sur les moyens de l'examen du projet d'établissement et « constitue un risque d'appauvrissement, de perte de sens ».

En outre, c'est bien dans l'établissement qu'aura lieu l'évaluation prévue par la loi 2002-2. C'est donc à cet échelon, estime la Fnades, que peut se « développer la culture de négociations sur le compte moyens-résultats » jugée « insuffisante » par les pouvoirs publics. Déjà, ajoute-t-elle, la « bonne utilisation des crédits ne fait pas mystère », car les documents budgétaires sont transmis aux autorités de tarification, avec toutes les « complications, compilations et évolutions » voulues... En tout cas, la fédération ne peut laisser « croire que si des crédits sont insuffisants... c'est parce qu'ils sont mal utilisés ».

L'éloignement du directeur de la négociation budgétaire sera également « générateur de conflits entre l'organisme gestionnaire et les directeurs salariés », conflits qui laisseront les directeurs dans une situation de « fragilité » et « qui ne pourront être arbitrés par aucun tribunal du contentieux », estime la Fnades. Laquelle ne nie pas pour autant « la nécessité d'évolution, y compris des pratiques budgétaires ».