L'indice de référence des loyers atteint 105,45 (1) au deuxième trimestre 2006, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il a progressé en glissement annuel de 2,78 %. L'augmentation des loyers indexés sur l'indice dont la date de référence est le deuxième trimestre 2006 ne peut pas dépasser ce pourcentage.
Entré en vigueur le 1er janvier 2006, cet indice a remplacé la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif.
Notes
(1) Indice calculé sur une référence 100 au deuxième trimestre 2004.