La mise en oeuvre des mesures retenues dans le cadre du dernier CIV

Dans une circulaire commune, la délégation interministérielle à la ville (DIV) et le ministère de la Justice reviennent en détail sur les mesures retenues dans le cadre du comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars dernier (1):

le développement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur de 6 000 jeunes de 16 à 25 ans placés sous main de justice (2);

la mise en oeuvre du programme « parrainage » lancé par la Place Vendôme, dont l'objectif est de créer un réseau de chefs d'entreprises et d'artisans s'engageant à parrainer des jeunes placés sous main de justice résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

la mise en place, à partir des maisons de justice et du droit, d'un partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, pour prévenir les actes de délinquance précoce des jeunes ainsi que les manifestations de désocialisation, comme l'absentéisme scolaire ;

le développement des modules « TIG citoyens » ou stages de citoyenneté en faveur des personnes placées sous main de justice ;

l'augmentation du nombre de points d'accès au droit, dans les territoires les plus en difficulté ainsi qu'en milieu pénitentiaire ;

l'accueil et la prise en charge en milieu hospitalier des victimes résidant notamment en zones urbaines sensibles ;

le développement de l'accès à la culture et à la pratique sportive en établissement pénitentiaire.

Pour chacune de ces actions - qui bénéficient dès cette année d'un financement par le Fonds interministériel à la ville -, la circulaire propose un descriptif et s'arrête sur les modalités de leur mise en oeuvre, leurs conditions de financement, les administrations à contacter ainsi que les indicateurs d'évaluation. La DIV et la chancellerie indiquent, en outre, qu'un comité de pilotage les réunissant a été créé afin notamment d'apporter un appui technique aux acteurs locaux pour le montage des projets et d'assurer un suivi des mesures.

Dernière précision : la pérennisation des projets engagés pourra être envisagée dans le cadre des futurs contrats urbains de cohésion sociale (3), pour les actions concernant les territoires prioritaires de la politique de la ville.