La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) diffuse une circulaire qui éclaire la mise en oeuvre des actions préparatoires au recrutement (APR). Pour mémoire, il s'agit d'une nouvelle mesure de formation professionnelle prescrite par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), d'une durée de un à trois mois, qui vise à permettre à des chômeurs non indemnisés d'accéder, par une adaptation de leurs compétences, à des offres d'emploi non satisfaites (1). Pour 2006, l'objectif du gouvernement est de conclure « 20 000 conventions APR », précise la DGEFP.
L'APR s'adresse à tous les demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE et non indemnisés par l'allocation d'aide au retour à l'emploi, et qui ne peuvent donc pas bénéficier de l'action de formation préalable à l'embauche financée par l'Unedic. En particulier, aux jeunes en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et aux titulaires de minima sociaux, tels que l'allocation de solidarité spécifique, le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et l'allocation aux adultes handicapés.
Sont éligibles les employeurs affiliés au régime d'assurance chômage qui déposent à l'ANPE une offre d'emploi difficile à pourvoir ou pour laquelle l'agence souhaite proposer un candidat au profil proche de celui recherché. Une même entreprise ne peut pas cumuler simultanément plusieurs aides pour un même poste, prévient la DGEFP.
Dans la convention tripartite (signée par l'ANPE, l'employeur et le stagiaire) qui formalise le contenu de l'APR (2), l'employeur s'engage en particulier sur un programme de formation interne ou assuré par un organisme extérieur et la désignation d'un tuteur. Et, à l'issue de l'APR, à conclure un contrat de travail d'au moins six mois avec le stagiaire ayant atteint le niveau requis pour un emploi envisagé, ainsi qu'à l'affecter sur un poste de travail correspondant à la formation reçue. D'un commun accord, les deux parties peuvent librement mettre fin à l'action préparatoire au recrutement au cours de la première semaine d'exécution de la convention.
L'Etat prend en charge la rémunération et la protection sociale du stagiaire ainsi que, le cas échéant, les indemnités de transport et d'hébergement durant une période de un à trois mois. Il en est de même des frais engagés par l'employeur pour la formation du stagiaire, à raison de 3 € de l'heure dans la limite de 450 heures. La circulaire détaille les conditions de versement de l'aide de l'Etat, dont le paiement pour la prise en charge des actions de formation et la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est confié au Cnasea.
L'ANPE repère les offres d'emploi pour lesquelles il ne peut être proposé de candidat correspondant au profil recherché par l'employeur. Elle lui présente des chômeurs éligibles à l'APR dont les qualifications, les compétences ou les aptitudes pourront être rapprochées de celles requises après une période de formation. Le cas échéant, elle peut également l'assister pour la conception du programme de formation.
(2) Un modèle de cette convention est annexé à la circulaire.