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Contrôle des passagers étrangers. Un décret et un arrêté donnent la possibilité aux compagnies aériennes de scanner les documents de voyage et visas des étrangers non européens avant qu'ils n'embarquent à destination de la France, puis à transmettre ces images numérisées à la police aux frontières, à l'arrivée des avions à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Dans les 72 heures suivantes, ces images pourront être « consultées » par les policiers et « conservées sur support papier exclusivement pour les besoins d'une procédure administrative ou judiciaire engagée dans ce délai ». Elles ne pourront être ni « copiées, dupliquées », ou « mémorisées », ni « enregistrées dans un autre traitement automatisé d'informations nominatives ». L'objectif du dispositif : permettre l'identification des étrangers qui, parfois, sont dépourvus de tout document de voyage et de visa à leur arrivée en France, alors même que de tels documents ont pu être présentés au moment de l'embarquement.

(Décret n° 2006-1243 et arrêté du 11 octobre 2006, J.O. du 13-10-06)

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