Circulaire DHOS/P3 n° 2006-307 du 6 juillet 2006 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements publics sanitaires et sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2006-9 du 15-10-06).
Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant le classement des établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (J.O. du 18-10-06).