Le taux de la nouvelle allocation d'installation étudiante (ALINE) (1) est, comme annoncé, fixé à 300 € pour l'année universitaire 2006-2007. Selon le gouvernement, cette aide sera versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) dès la première semaine de novembre aux étudiants boursiers qui quittent pour la première fois le domicile de leurs parents.
Sont plus précisément éligibles à cette aide : les étudiants boursiers sur critères sociaux des échelons 0 à 5, les « boursiers de mérite » et les « allocataires d'études » qui bénéficient, à la suite d'une première demande, d'une aide personnelle au logement.
Cette aide peut être versée à un étudiant dont l'ouverture du droit à l'aide personnelle au logement intervient à compter du 1er juillet 2006. Et le droit à l'allocation d'installation étudiante peut être ouvert jusqu'au 30 juin 2007 dès lors qu'il existe un droit à l'aide au logement antérieur au 1er juillet 2007.
Le versement de l'allocation, qui s'effectue en une seule fois, est automatique et n'implique pas de procédure particulière. Toutefois, une démarche peut être nécessaire, notamment dans les cas suivants :
lorsque les conditions de son obtention sont remplies en cours d'année universitaire ;
en cas de retard dans la réception des documents permettant d'attester du droit à l'allocation ;
dans l'hypothèse où le formulaire d'aide au logement est mal renseigné par l'étudiant ;
lorsque l'étudiant ne relève pas du régime général en matière d'aide au logement.
Cette démarche peut être effectuée auprès de la CAF tout au long de l'année universitaire jusqu'au 30 juin 2007.
En cas d'entrée dans les lieux à la même date, l'allocation d'installation étudiante peut être accordée à la fois à l'étudiant bénéficiaire d'une bourse d'enseignement supérieur ou d'une allocation d'études et d'une aide personnelle au logement et à son conjoint ou partenaire dès lors que ce dernier est lui-même boursier de l'enseignement supérieur ou allocataire d'études. En revanche, si l'emménagement des deux membres du couple n'est pas simultané, l'ALINE n'est due qu'au membre du couple ayant emménagé le premier.
Un étudiant dans l'obligation de reverser l'intégralité des sommes perçues au titre de la bourse, de l'allocation d'études ou de l'aide personnelle au logement est également tenu de rembourser l'ALINE.
Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), en qualité de gestionnaires de bourses, doivent utiliser tous les moyens mis à leur disposition pour informer au mieux les étudiants boursiers sur ce dispositif. Il s'agit tout particulièrement de sensibiliser les bénéficiaires d'une bourse échelon 0 - qui dispense simplement des droits d'inscription - ou d'une allocation d'études sur la nécessité de déclarer leur statut de boursier lors de leur demande d'aide au logement. Ils sont également chargés de confirmer, en tant que de besoin, la qualité de boursier ou d'allocataire d'études auprès des CAF.