Le ministre délégué au budget, Jean-François Copé, a annoncé le 17 octobre une nouvelle vague d'« audits de modernisation » - la cinquième (1) -, toujours dans l'idée d'amener l'Etat à « dépenser mieux ».
L'aide médicale de l'Etat (AME), dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière (2), figure parmi les nouveaux sujets passés au crible. Les objectifs de l'audit - confié aux inspections générales des affaires sociales et des finances - sont « d'analyser les facteurs de la dynamique de la dépense depuis [l'année] 2000 », d'« évaluer la pertinence de la dépense prise en charge à travers l'AME par rapport au panier de soins moyen d'un assuré de droit commun », d'« optimiser les conditions de gestion de l'AME par tous les acteurs du système (ouverture des droits, contrôles, lutte contre la fraude, etc.) », d'« améliorer le degré de fiabilité de la facturation, notamment par les établissements de soins et par l'assurance maladie » et d'« examiner les modalités de financement de ce dispositif ».
Dans cette optique, le gouvernement demande aux deux administrations, notamment, « d'étudier les conditions actuelles d'ouverture des droits à l'AME en mettant en évidence le rôle de chaque acteur (caisses primaires, établissements de santé, professionnels de soins, services sociaux et associations, etc.) », d'« évaluer les effets des modifications juridiques intervenues depuis 2002 et [d'] apprécier la pertinence du dispositif en vigueur, y compris dans son application », d'« appréhender l'application de la politique de maîtrise médicalisée de la dépense en matière d'AME » et d'« examiner le mode de facturation de l'AME et son degré de fiabilité ».
Autre thème faisant l'objet d'un audit : la gestion de la prime pour l'emploi, dont un récent rapport de la Cour des comptes a souligné qu'elle donnait lieu à de multiples fraudes (3). L'inspection générale des finances est ainsi chargée de « formuler des propositions à la fois pour contenir le risque de fraude et réduire le nombre d'erreurs déclaratives (amélioration des systèmes d'informations et de contrôle, orientation de la politique de contrôle) ». Elle devra également proposer « des pistes d'amélioration de l'architecture de la mensualisation [...] accompagnées d'une évaluation des délais et des coûts techniques de mise en oeuvre, des éventuelles modifications législatives nécessaires, ainsi que d'un calendrier possible de mise en oeuvre ».
Signalons encore le lancement d'audits sur l'aide juridictionnelle - dont la complexité « engendre des coûts de gestion qu'il convient de rationaliser » -, ainsi que sur « le versement des subventions aux associations accordées dans le cadre du conseil du développement de la vie associative ». « La procédure de subvention actuelle, compte tenu du nombre élevé de subventions allouées, engendre pour le ministère de la Vie associative une charge de travail importante », explique Bercy, qui réclame des propositions sur l'optimisation de ce dispositif.
(2) Pour mémoire, l'AME a vocation à offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et qui résident en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois sans remplir la condition de régularité du séjour, nécessaire pour bénéficier de la CMU.