Les employeurs de l'économie sociale vont demander la reconnaissance de leur représentativité, selon l'Usgeres

« En nombre de salariés - 2 millions - l'économie sociale représente plus que l'agriculture et les professions libérales réunies, et plus que l'Union des industries métallurgiques et minières [UIMM] ! Nous avons donc toute légitimité à demander la reconnaissance de notre représentativité et à être intégrés au sein de la Commission nationale de la négociation collective [CNNC], à côté des autres organisations patronales. » La revendication des employeurs de l'économie sociale n'est pas nouvelle, mais c'est la première fois qu'elle devrait se traduire par une demande officielle au ministre en charge des relations du travail.

C'est du moins ce qu'a annoncé, le 18 octobre, l'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs de l'économie sociale) (1). Selon son président, Alain Cordesse, la démarche devrait avoir lieu avant la fin de l'année et être menée avec l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et le GEMA (Groupement des entreprises et mutuelles d'assurances). « D'accord sur le fond », les trois organisations n'en ont pas encore discuté, reconnaît cependant l'Usgeres qui propose, pour que la demande soit « plus lisible », qu'elle soit formulée par une entité commune. Il pourrait s'agir de l'Association des employeurs de l'économie sociale, créée pour les élections prud'homales de 2002 et dont les missions seraient élargies, ou bien d'une structure mise sur pied pour l'occasion.

Pourquoi ce projet intervient-il seulement maintenant ? « Nous n'étions peut-être pas prêts plus tôt », reconnaît Alain Cordesse, qui évoque la première initiative commune des prud'homales de 2002 et « l'accord fondateur » sur la formation professionnelle signé le 22 septembre (2). Et puis, il y a maintenant une « fenêtre de tir favorable », avec les discussions ouvertes sur la modernisation du dialogue social et la représentativité des organisations syndicales et patronales, les rapports Chertier (3) et Hadas-Lebel (4), l'avis demandé au Conseil économique et social (CES) et la réforme annoncée par le président de la Répu-blique avant la fin de la législature. « Il ne semble pas qu'il y ait d'obstacle juridique à une reconnaissance, précise Michel Porta, vice-président de l'Usgeres. Tout dépend donc d'une décision politique. L'occasion sera-t-elle saisie ? »

Une admission à la CNNC ferait jurisprudence et entraînerait une entrée dans toutes les autres instances nationales et régionales, espère Alain Cordesse. Là encore, la fenêtre lui semble bonne, avant le renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux à l'automne 2007, puis celui du CES en 2009, « qui pourrait se faire sur la base des résultats des prud'homales de 2008 ».