Les prélèvements sociaux obligatoires représentaient 21,6 % du PIB en 2005, le taux de redistribution sociale 29,6 %

Les dépenses de protection sociale se sont élevées, en 2005, à 536,9 milliards d'euros (1). Ce chiffre augmente sur un an de 3,6 % en valeur et de 1,6 % en termes réels, soit un peu plus vite que le produit intérieur brut (qui évolue respectivement de 3,1 % et de 1,2 %). Les prestations aux ménages représentent 94 % de cet ensemble, avec une hausse de 3,9 % sur un an, la plus faible depuis le début de la décennie (2).

Les régimes d'assurance sociale interviennent à hauteur de 81 % dans ces dépenses, dont 44 % pour le seul régime général de la sécurité sociale. Leur part diminue de quelques dixièmes de point. En revanche, l'apport des régimes d'intervention sociale des pouvoirs publics, qui se concentre sur les prestations de solidarité et représente 11 % du total, progresse, et au sein de celui-ci plus particulièrement la participation financière des collectivités locales. Enfin, la part des régimes non obligatoires de la mutualité, de la prévoyance et de la retraite supplémentaire reste un peu supérieure à 4 %.

L'importance du prélèvement opéré sur la richesse nationale peut être mesuré avec plusieurs ratios. Si l'on tient compte du seul taux de prélèvements sociaux obligatoires, il mobilise 21,6 % du PIB en 2005 (après 21 % en 2004), soit près de la moitié du total des prélèvements obligatoires, qui s'élève à 44 %. Si l'on y ajoute les versements volontaires et divers, le taux de « pression sociale » atteint 25,6 %, contre 25,1 % en 2004 et 26,2 % en 2003. Au total, le taux de « redistribution sociale » atteint, lui, 29,6 %.

Au sein des prélèvements sociaux, les cotisations restent majoritaires avec 65,5 % du total. En 2005, leur augmentation a été légèrement supérieure à celle de la masse salariale (3,5 % contre 3 %). Malgré une stabilisation globale depuis 2000, la tendance de long terme est à leur diminution. Cette baisse - de 12 points sur 15 ans - est compensée par une augmentation presque identique des impôts et taxes affectés. En 2005, leur progression atteint 10,3 %, pour un poids total de 17,4 %. Les autres contributions publiques se montent à 13,5 %, dont 6,3 % pour les administrations locales dont la part grimpe de plus de deux points en deux ans, du fait notamment du transfert du RMI et de la montée continue de l'aide personnalisée d'autonomie. Au total, le poids du financement fiscal continue de croître dans les recettes, sous la double influence des exonérations de charges et du poids croissant de la contribution sociale généralisée.

Pour la première fois depuis 2001, la croissance des ressources (4,4 %) a été supérieure à celle des dépenses (3,6 %), tout en laissant subsister un déficit et un besoin de financement de 3,8 milliards d'euros.

Enfin, la France reste au-dessus de la moyenne de l'Europe des Quinze, où le taux de redistribution se situe à 27,2 % pour 2003, la fourchette allant de 15,8 % en Irlande à 32,3 % en Suède. Après une baisse dans les années 90, la tendance générale est de nouveau à la hausse, avec notamment un effet de « rattrapage » dans des pays comme la Grèce et le Portugal.