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L'activité des Cotorep en hausse en 2005, mais avec des premières demandes en diminution

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En 2005, pour leur dernière année d'activité avant l'installation des maisons départementales des personnes handicapées, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ont encore vu les dossiers affluer (1). Avec 1 857 000 demandes déposées, la hausse atteint 10 % en un an et 30 % en cinq ans. En 2005, cette augmentation est, pour l'essentiel, liée à la création du complément de ressources destiné aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui a conduit ceux-ci à revenir auprès des Cotorep. Sans cette nouveauté, l'augmentation de la demande n'aurait été que de 0,4 %, en nette diminution par rapport aux exercices antérieurs.

L'activité a augmenté aussi, mais un peu moins fortement. 1 802 000 décisions ont été rendues (+ 7,8 %), pour 873 000 personnes (+ 8,2 %). En revanche, les primo-demandeurs - 208 000 - sont en diminution de 0,8 % par rapport à 2004.

Sur 13 mesures du ressort des Cotorep, cinq concentrent toujours neuf dixièmes des décisions : la carte d'invalidité (456 000 décisions, + 1,8 %), l'AAH (373 000, + 5 %), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (331 000, + 1,3 %), l'orientation professionnelle (218 000, + 0,2 %) et la carte de stationnement (207 000, +5,8 %).

Le complément de ressources, créé par la loi du 11 février 2005, a pris effet le 1er juillet de cette même année. Les Cotorep ont reçu 169 000 demandes, la plupart dans les quatre derniers mois. Elles en ont examiné près de la moitié. Sur les 87 000 dossiers traités, 40 000, soit moins de la moitié, ont reçu une réponse favorable. La condition d'une capacité de travail inférieure à 5 %, jugée très restrictive par les associations, a motivé la plupart des refus. Au 31 décembre 2005,26 000 personnes percevaient effectivement le complément de ressources. Avec les anciennes majorations encore en vigueur, 169 000 personnes au total bénéficiaient d'un complément d'AAH, soit seulement 7 000 de plus qu'un an plus tôt.

Notes

(1) « L'activité des Cotorep en 2005 : une augmentation liée à la création du complément de ressources » - DREES - Etudes et résultats n° 527 - Octobre 2006 - Disponible sur www.sante.gouv.fr.

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