Comptes sociaux 2007. Xavier Bertrand et Philippe Bas, respectivement ministre de la Santé et des Solidarités et ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, ont présenté le 11 octobre en conseil des ministres le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Objectif : ramener le déficit du régime général à 8 milliards d'euros (contre 9,7 milliards cette année). Nous reviendrons sur ce texte dans notre prochain numéro.
Dialogue social (1). S'exprimant le 10 octobre devant le Conseil économique et social (CES), Jacques Chirac a présenté les grandes lignes du projet de loi portant réforme du dialogue social, qui devrait être « prochainement » présenté en commission nationale de la négociation collective avant d'être soumis au Parlement. Le chef de l'Etat a plaidé pour un « rendez-vous annuel » entre l'Etat et les partenaires sociaux pour qu'ils échangent sur « leurs diagnostics, leurs objectifs et leurs calendriers respectifs ». Soulignant qu'il revenait d'abord au gouvernement de « définir ses objectifs politiques dans le domaine social », il a souhaité à cet effet que le Premier ministre intervienne une fois par an devant le CES. Surtout, il a annoncé qu'« il ne sera plus possible de modifier le code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée. Et [qu']aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans [qu'ils] soient consultés sur son contenu. » Pas un mot, en revanche, sur la représentativité des organisations patronales et syndicales, au grand dam de l'Usgeres qui regrette que l'économie sociale soit exclue du champ de la négociation collective.
Dialogue social (2). Dirigeants patronaux et syndicaux se retrouveront le 23 octobre pour une première séance de discussions sur la réforme du marché du travail. Cette rencontre, qui devrait être précédée d'une réunion intersyndicale dont la date n'est pas arrêtée, fait suite à la proposition du Medef d'un « échange de vues » entre les « n° 1 des partenaires sociaux » sur trois thèmes : la remise à plat de l'assurance chômage, le contrat de travail et la sécurisation des parcours professionnels (voir ASH n° 2471 du 29-09-06, page 13).
Economie sociale. Les membres du Conseil supérieur de l'économie sociale, récemment créé (voir ASH n° 2464 du 14-07-06, page 14), viennent d'être nommés. Parmi ceux représentant les différents secteurs de l'économie sociale, figurent Alain Cordesse, président de l'Usgeres, Michel Gaté, directeur général d'« A domicile », Jacques Henrard, président de la Conférence permanente des coordinations associatives, Hubert Allier, directeur général de l'Uniopss, Jean-Paul Héliot, président du Comité national des entreprises d'insertion et Didier Tronche, directeur général du Snasea. Au titre des personnalités qualifiées, a notamment été désigné Claude Alphandéry, président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.