La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient, dans une circulaire, sur la récente réforme du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) (1) et du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes (SEJE, plus communément dénommé « contrat jeune en entreprise ») (2). Est annexée à cette circulaire une description détaillée des deux dispositifs rénovés. Pour mémoire, la loi du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, dont les dispositions ont été précisées par décret, a étendu l'application du dispositif « SEJE » et a ouvert le bénéfice de l'aide spécifique qui lui est attachée aux employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation conclu pour une durée indéterminée. Elle s'est, par ailleurs, appuyée sur le CIVIS pour renforcer les dispositifs d'accompagnement des jeunes vers et dans l'emploi, à travers la formalisation d'un « parcours d'accès à la vie active » (3).
La mise en oeuvre opérationnelle de ces réformes s'inscrit dans la continuité des opérations lancées fin 2005 en faveur des jeunes issus des quartiers sensibles (4), resitue la DGEFP. Elle requiert une forte mobilisation des membres du service public de l'emploi (SPE), tout autant qu'« une étroite coopération » entre le SPE et ses partenaires.
L'objectif recherché avec l'articulation plus étroite opérée par la loi entre le CIVIS et le SEJE est par ailleurs précisé : il s'agit de conduire « à une augmentation significative des sorties positives du CIVIS vers l'emploi durable » ainsi qu'« au maintien d'un nombre global annuel de jeunes [dans les deux dispositifs] cohérent avec les objectifs du plan de cohésion sociale ».
Avec la loi du 21 avril 2006, par ailleurs, le rôle des missions locales dans la mise en oeuvre du droit à l'accompagnement des jeunes, au sein du SPE, est formalisé dans un cadre légal et conforté. Dès lors, ces structures ainsi que les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) conventionnées par l'Etat pour la mise en oeuvre du CIVIS doivent disposer d'une connaissance et d'un accès suffisants à l'offre de services locale (emploi, formation, prestations d'accompagnement, etc.) susceptible de nourrir les propositions faites aux jeunes et les parcours qu'ils suivent pour aboutir à l'emploi.
Au niveau national, l'impulsion de la réforme du SEJE mais aussi le démarrage par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes du programme d'accès aux contrats en alternance - auquel une annexe à la circulaire est dédiée - fournissent des orientations d'emploi et de formation. Il appartient aux acteurs concernés, dans le cadre du SPE, de les mobiliser effectivement sur leur territoire, prévoit la DGEFP. Parallèlement, un effort supplémentaire sera consenti en faveur du placement des jeunes diplômés avec le lancement prochain d'un « marché public ministériel », en complément des initiatives de l'ANPE et de l'Unedic. La mise en place des actions préparatoires au recrutement, annoncées par le gouvernement à la rentrée (5), s'inscrit dans la même logique. Par ailleurs, le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes sera plus particulièrement mobilisé pour compléter l'offre de services faite aux jeunes les plus en difficulté. Et son articulation avec le fonds de cohésion sociale sera renforcée, ce qui permettra d'associer des interventions bancaires garanties par le fonds au profit des jeunes.
« La plus large information » doit être donnée à ces dispositions. C'est dans cet esprit, notamment, qu'une brochure présentant l'ensemble des dispositifs en faveur des jeunes, éditée par le ministère en charge du travail, sera « prochainement » disponible, indique la DGEFP.