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Un appel européen contre l'enfermement des mineurs

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« Les 22 et 23 novembre 2006, la Commission des libertés du Parlement européen se prononcera sur un projet de directive relatif au retour des étrangers, qui risque d'entériner l'enfermement et l'éloignement des mineurs », alertent l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) et la Cimade. Dans la lignée de ses orientations concernant la politique commune en matière d'immigration clandestine, la Commission européenne a en effet proposé au mois de septembre dernier une « directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ». Le texte, en cours de négociation au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne et devant être voté à la fin de l'année, comporte des dispositions relatives à l'éloignement des mineurs et aux conditions de « leur garde temporaire ». S'appuyant sur « les principes fondamentaux énoncés au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant », l'ANAFE et la Cimade demandent aux instances européennes d'interdire « purement et simplement » l'enfermement des mineurs. Avec leurs partenaires des autres Etats membres de l'Union, elles lancent un appel européen (1) afin que le projet de directive soit amendé dans ce sens.

Notes

(1) http://www.nominorsindetention.org.

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