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L'Unedic diffuse des fiches techniques sur l'indemnisation chômage de plusieurs catégories professionnelles particulières

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Les règles de retour à l'emploi et d'indemnisation des demandeurs d'emploi, fixées par la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 et son règlement annexé (1), sont aménagées pour certaines catégories professionnelles particulières (2), comme les assistantes familiales, les salariés handicapés des entreprises adaptées (ex-ateliers protégés) ou les anciens titulaires d'un contrat à durée déterminée bénéficiant d'un congé individuel de formation. L'Unedic récapitule ces règles dans une série de dix fiches techniques qui rappellent les conditions requises par le code du travail pour entrer dans l'une de ces catégories particulières, précisent l'assiette de calcul des contributions et cotisations, détaillent les conditions d'ouverture des droits aux allocations de chômage en fonction du statut ou de la profession et déterminent les modalités de calcul de l'indemnité journalière (salaire de référence, montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi).

(Circulaire Unedic n° 2006-23 du 25 septembre 2006, disponible sur www.assedic.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2448 du 24-03-06, p. 17 et n° 2450 du 7-04-06, p. 17.

(2) Qui font l'objet d'annexes à la convention d'assurance chômage.

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