Afin « d'impulser une culture de l'évaluation propre au secteur social et médico-social », le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) met à la disposition des établissements et services un guide de l'évaluation interne élaboré notamment à partir de ses travaux de validation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (1). Ce document fixe « des orientations générales sans entrer dans un trop grand degré de détail » afin de « respecter la marge d'autonomie dont les établissements et services doivent bénéficier pour la conduite des évaluations ». Selon le CNESMS, l'évaluation interne doit permettre de renouveler le dialogue entre les différentes composantes de l'établissement ou du service, de valoriser l'action conduite et de constituer une aide à la décision pour faire évoluer les pratiques et les compétences en s'adaptant aux besoins sociaux.
Le guide détaille les quatre domaines d'exploration « incontournables » sur lesquels l'évaluation interne doit porter, à savoir :
les droits, la participation et la sécurité des usagers, la personnalisation des prestations et la gestion des risques ;
l'établissement ou le service dans son environnement (l'insertion dans le contexte territorial, le développement de ressources et de compétences complémentaires, l'accessibilité de l'établissement ou du service...) ;
le projet d'établissement ou de service au regard des besoins identifiés, ses modalités de mise en oeuvre et sa cohérence avec le projet de l'organisme gestionnaire ;
l'organisation de l'établissement ou du service (les ressources humaines mobilisées, l'organisation du travail, le cadre de vie, les ressources financières, la pertinence du système d'informations, la sécurité et la confidentialité des informations personnelles...).L'évaluation interne a vocation à observer les activités, la qualité des prestations délivrées en cherchant à répondre à certaines questions indicatives et non exhaustives : quels choix ont été réalisés ?, comment s'est effectuée leur mise en place ?, quelle est l'analyse des effets directs et indirects ?, quelles sont les marges de progrès (les points forts, les lacunes...) ? Pour chacun des domaines, « l'évaluation doit analyser les diverses pratiques, c'est-à-dire l'ensemble des manières de faire, de dire et d'agir mises en oeuvre par l'établissement ou le service et par ses professionnels dans le cadre de leur activité ».
La dernière partie du guide, plus méthodologique, donne quelques repères « permettant de créer les conditions favorables aux démarches d'évaluation interne ». Ainsi, des précisions sont apportées sur « ce qu'il convient d'éviter », « la décision d'engager l'institution dans une démarche d'évaluation interne », « la nécessité d'une instance de coordination et d'organisation », « le choix des outils », « la collecte des informations nécessaires », « l'exploitation et l'analyse des données recueillies »...
Les conclusions de l'évaluation doivent être diffusées à « l'ensemble des acteurs impliqués dans une forme appropriée et compréhensible » et doivent servir à élaborer un plan d'actions éventuellement pluriannuel, visant à faire évoluer le projet d'établissement et ses modalités de mise en oeuvre. Il est rappelé que ce rapport doit être communiqué tous les cinq ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation.
Le CNESMS indique que le guide sera réactualisé et enrichi des multiples expériences qui seront conduites dans les années à venir.