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Investissement locatif. Le décret permettant l'entrée en vigueur du « Borloo ancien » - nouveau produit d'investissement locatif créé par la loi portant engagement national pour le logement - est paru. Dans ce dispositif, qui remplace au 1er octobre le « Besson ancien », le particulier propriétaire d'un logement ancien s'engage auprès de l'Agence nationale de l'habitat à pratiquer un loyer inférieur au prix du marché, étant entendu que les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond. En contrepartie, le bailleur bénéficie d'avantages fiscaux. Il peut conventionner son logement sans obligation préalable de travaux, à condition que le logement soit décent.

(Décret n° 2006-1200 du 29 septembre 2006, J.O. du 30-09-06)

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