Arrêtés du 11 et du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (J.O. du 4-10-06).
Arrêtés du 14 et du 19 septembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (J.O. du 29-09-06 et du 4-10-06).
Circulaire interministérielle DPMA/SG/DAGEMO/ DGAPB/CNSA n° 2006-188 du 26 avril 2006 relative au protocole d'assistance aux maisons départementales des personnes handicapées en vue d'assurer la continuité des systèmes d'information existant au 1er janvier 2006 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 8 du 15-09-06).
Circulaire SDFE/MCDR n° 2006-344 du 25 juillet 2006 relative aux instructions financières pour l'application en 2006 du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 8 du 15-09-06).