Elle constitue une des mesures prioritaires arrêtées par le gouvernement dans le cadre du Comité interministériel des villes du 9 mars 2006 (1). La mise en oeuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) (2) en faveur des jeunes de 16 à 25 ans placés sous main de justice, qui permet de les faire bénéficier d'un accompagnement vers l'emploi et, le cas échéant, de mieux préparer la sortie de détention et de prévenir la récidive, repose sur « la nécessaire articulation des interventions des services de la justice et du service public de l'emploi », indiquent les ministères de l'Emploi et de la Justice dans une circulaire commune. Aussi, des moyens spécifiques pour expérimenter des modalités de partenariat renforcé ont d'ores et déjà été alloués.
Sans remettre en cause la programmation actuelle des entrées en CIVIS, l'objectif est de permettre à 6 000 jeunes sous main de justice d'en bénéficier : 5 000 en milieu carcéral effectuant des peines inférieures à un an et 1 000 mineurs suivis par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Un certain nombre de conventions locales bilatérales prévoient déjà des modalités de collaboration entre les missions locales et les services de la PJJ, plus rarement avec l'administration pénitentiaire. Il convient de les encourager « pour donner aux jeunes l'accompagnement le mieux adapté à leur situation » et « mieux coordonner le travail des différents intervenants », prévoit la circulaire qui comporte des documents décrivant des modalités pratiques de partenariats et de mise en oeuvre du CIVIS : entre l'administration pénitentiaire et la mission locale ou la permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) pour les jeunes majeurs en milieu fermé et ouvert ; entre la PJJ et la mission locale ou la PAIO pour les jeunes mineurs de 16 à 18 ans en milieu fermé et en milieu ouvert.
Le développement du CIVIS en faveur des jeunes sous main de justice a vocation à s'inscrire, au plan local, dans le cadre des volets « prévention de la délinquance » ou « emploi » des contrats urbains de cohésion sociale, appelés à succéder aux contrats de ville à compter de 2007. Dans cette optique, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des moyens humains et financiers supplémentaires seront déployés dans six départements où sont implantées de nombreuses zones urbaines sensibles, et où ont été nommés les préfet délégués à l'égalité des chances : Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Nord, Rhône et Bouches-du-Rhône. Les équipes des missions locales de ces départements se verront renforcées par la création de 24 postes de référents supplémentaires pour l'accompagnement des jeunes concernés, dont le recrutement doit débuter en 2006. Il est également indiqué que les jeunes sous main de justice ayant signé un CIVIS doivent pouvoir bénéficier de l'offre de service de droit commun proposée ou mobilisée par les missions locales pour la construction de leur parcours d'insertion. De même, le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes pourra être sollicité par les missions locales et les PAIO pour compléter les actions de lutte contre l'illettrisme, de remise à niveau des savoirs de base...
Dans chacun des six départements visés, un comité assurera le suivi de l'opération, qui sera également réalisé au plan national.