1 870 structures accueillent les enfants et les adolescents en difficulté sociale

A la fin de 2004, les 1 870 établisse ments pour enfants et adolescents en difficulté sociale proposaient au total un peu plus de 54 000 places. Ce chiffre est établi par le ministère de la Santé et des Solidarités (1) qui, après avoir livré une première photographie des établissements pour adultes et familles en difficulté (2), examine cette fois les structures capables de recevoir les enfants et les jeunes faisant l'objet d'une mesure de placement.

Parmi les établissements auxquels s'adressent les services de protection de l'enfance, les 1 270 maisons d'enfants à caractère social (MECS) représentent 40 600 places, soit 75 % des capacités d'accueil, avec une taille moyenne de 32 places. La grande majorité des MECS (92 %) est administrée par des associations ou des fondations.

Deuxième type de structure : les 240 foyers de l'enfance, qui offrent 10 300 places, soit 19 % du total disponible. La quasi-totalité est gérée par le département ou par un établissement public départemental, avec une capacité moyenne de 43 places.

Troisième offre en importance, celle des 310 lieux de vie. Ces petites structures comptent de trois à sept places, avec une moyenne de cinq. Leur capacité totale est de 1 600 places.

Autre formule : celle des 20 villages d'enfants, qui comptent en moyenne 55 places et ont une capacité totale de 1 100 places. Leur gestion est uniquement associative.

Reste, pour l'accueil des très jeunes enfants, les 30 pouponnières à caractère social, qui peuvent accueillir 750 petits, avec une moyenne de 25 lits par structure. Elles sont, dans près de la moitié des cas, gérées directement par le département. L'accueil des bambins n'est cependant pas leur monopole. Certains foyers de l'enfance comportent aussi une section pouponnière (390 places) et 4 300 enfants de moins de 6 ans sont accueillis en MECS.

Sur cet ensemble, près de 90 % des places sont dédiées à la fois à l'hébergement et au suivi des enfants et des adolescents, dont 72 % dans le cadre d'un internat complet et 3 % dans celui de l'accueil d'urgence. Par ailleurs, 4 % des places ont vocation à accueillir des jeunes pendant le journée uniquement et 4 % sont dédiées au placement familial social, l'enfant placé en famille d'accueil étant suivi par l'établissement. Enfin, 1 % des places est réservé à l'accueil de femmes enceintes ou de mères isolées avec enfant(s) de moins de 3 ans.

Dans le public accueilli, les garçons sont majoritaires à 55 %. Cette proportion varie peu selon les types d'établissements, sauf dans les lieux de vie où leur prédominance est encore plus nette (69 %). L'âge moyen des enfants est de 13 ans, avec des différences marquées selon les structures : il est de 2 ans dans les pouponnières, de 10 ans dans les villages d'enfants, de 11 ans dans les foyers de l'enfance, enfin de 14 ans dans les MECS et dans les lieux de vie, qui comptent plus de 40 % de plus de 16 ans.

78 % des enfants et des jeunes accueillis ont fait l'objet d'une décision d'un juge des enfants. Dans 19 % des cas, celui-ci a décidé un placement direct, et dans 59 % des cas, il a confié l'enfant à l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui l'a placé dans l'établissement. Enfin, 17 % des enfants ont fait l'objet d'une mesure administrative décidée par le président du conseil général.

Avant la prise en charge par l'établissement, la plupart des enfants étaient déjà suivis par les services de protection de l'enfance. Seuls 22 % n'avaient fait l'objet d'aucune mesure. Les autres étaient déjà sous le coup d'une mesure d'action éducative (28 %), d'une mesure administrative (4 %), d'un placement direct (5 %) ou d'une autre mesure judiciaire confiée à l'ASE (31 %). Au total, 57 % étaient hébergés par leurs parents ou dans la famille et 30 % en établissement ou en famille d'accueil.

En matière d'enseignement, 75 % des 6-16 ans sont scolarisés par l'Education nationale, 12 % au sein même de l'établissement, 4 % dans un établissement médico-social pour enfant handicapé, 1 % dans un établissement médical... et 5 % ne sont pas scolarisés. Ce dernier taux s'élève à 10 % dans les lieux de vie. Parmi les plus de 16 ans, le taux de non-scolarisation atteint globalement 30 %.

Pour les sorties enregistrées en 2004, le temps moyen de séjour dans la structure atteint un an. Cette durée est de six mois en foyer, 18 mois dans les MECS et jusqu'à 5 ou 6 ans dans les villages d'enfants.

A leur sortie, 41 % des enfants sont hébergés par leur famille, 24 % vont dans un autre établissement de la protection de l'enfance, 3 % dans un autre établissement sanitaire ou médico-social, 11 % chez une assistante familiale et 8 % gagnent un logement autonome. Plus surprenant : dans 9 % des cas, l'établissement ne sait ce qu'est devenu le jeune à sa sortie, ce taux montant à 12 % dans les foyers de l'enfance.

Quant aux personnels des établissements, il est féminin à 65 %, proportion qui va de 93 % dans les pouponnières à la quasi-parité dans les lieux de vie. Leur moyenne d'âge est de 41 ans. 47 % des personnels assurent des fonctions éducatives et sociales, 6 % relèvent du secteur médical ou paramédical, 25 % des services généraux, 16 % des fonctions de direction et d'encadrement... Les éducateurs spécialisés sont plus nombreux dans les foyers de l'enfance (22 % du total) et les MECS (20 %), de même que les moniteurs-éducateurs (respectivement 15 % et 13 %).

Globalement, les structures emploient 81 équivalents temps plein pour 100 places offertes. Le taux d'encadrement diffère selon le type d'établissement : il atteint 121 % dans les pouponnières, 99 % dans les foyers de l'enfance, 77 % dans les MECS, 63 % dans les villages d'enfants et 58 % dans les lieux de vie.