Recevoir la newsletter

Les nouvelles commissions administratives dans le champ de la jeunesse et de la vie associative

Article réservé aux abonnés

Depuis le 1er juillet 2006, la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRJSVA) et le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) se mettent en place. Ces deux instances « pivots » ont été créées par le décret du 7 juin dernier, qui a réduit le nombre et simplifié la composition de diverses commissions administratives (1).

La CRJSVA intègre désormais les compétences du comité régional de développement de l'information jeunesse, les instances de concertation relatives aux chantiers de jeunes bénévoles, le groupe régional de pilotage du programme national d'incitation à la lecture et à l'écriture dans le cadre du plan de prévention de l'illettrisme et la commission régionale du sport de haut niveau.

De son côté, le CDJSVA reprend les compétences du conseil départemental de la jeunesse, du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse, du comité de pilotage départemental des contrats éducatifs locaux, du groupe départemental de pilotage du programme national d'incitation à la lecture et à l'écriture dans le cadre du plan de prévention de l'illettrisme, et de la commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives en matière d'interdiction d'exercer. Dans ce cadre, il peut être saisi de toute question relative à la jeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et vacances de mineurs, ainsi qu'aux sports et à la vie associative. Il participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiques territoriales menées dans son champ de compétences. Enfin, il donne un avis sur les demandes d'agrément départemental présentées par les associations, fédérations ou unions d'associations de jeunesse et d'éducation populaire.

(Instruction n° 06-139 JS du 8 août 2006, B.O.J.S.V.A. n° 14 du 15-08-06)
Notes

(1) Voir ASH n° 2460 du 16-06-06, p. 14.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur