Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, a annoncé le 27 septembre, en conseil des ministres, que les « prestations de feu » - c'est-à-dire la retraite du combattant et les pensions militaires d'invalidité - versées aux vétérans des ex-colonies françaises seront prochainement mises au niveau de celles qui sont versées aux anciens combattants français (sur la réaction du GISTI, voir ce numéro, page 40). « Il n'y aura plus de différences dans ces deux prestations [...] entre les combattants de ces pays et les nationaux français », a indiqué le ministre. Les premiers « percevront en euros ce que perçoivent » les seconds.
Pour mémoire, suite à une décision du Conseil d'Etat selon laquelle les pensions et retraites des anciens combattants de l'ex-Union française, gelées depuis 1959, devaient être alignées sur celles des nationaux, le gouvernement a fixé en 2003 un mode de réévaluation des pensions considéré comme inégalitaire par les associations (1). Ce dispositif revient, actuellement, à appliquer aux titulaires n'ayant plus leur résidence en France au moment de la liquidation initiale de leurs droits directs ou à réversion le critère du coût de la vie dans le pays de résidence. La valeur du point de base de leur prestation est plus précisément affectée d'un coefficient calculé en divisant la parité (2) du pouvoir d'achat dans le pays de résidence par celle du pouvoir d'achat en France (3).
La revalorisation annoncée sera appliquée dès le 1er janvier 2007, pour un coût global de 110 millions d'euros par an. Selon le gouvernement, quelque 80 000 anciens combattants de l'armée française de nationalité étrangère sont concernés par la mesure.
Interrogé à la sortie du conseil des ministres sur la question d'un rattrapage dans le versement des pensions gelées depuis 1959, Hamlaoui Mekachera a affirmé que « ce n'est pas d'actualité pour l'instant ».
(2) Des parités sont en effet établies « à partir du revenu national brut par habitant, exprimé en dollar international calculé par la Banque mondiale au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle est fixé le coefficient ».
(3) Il est prévu qu'un arrêté établisse chaque année, pour chaque pays concerné, ce coefficient, la valeur du point et la valeur de la prestation qui en résulte pour les pensions militaires d'invalidité, la retraite du combattant, les pensions civiles et militaires de retraite, la médaille militaire et la Légion d'honneur.