Après la carte Vitale II (1), Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a présenté, le 22 septembre lors d'un déplacement à Amiens, le dossier médical personnel (DPM) institué par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie (2). Actuellement en cours d'expérimentation, il devrait être opérationnel d'ici à « la mi-2007 », a assuré le ministre (3). Le budget consacré à sa mise en oeuvre est estimé à 1 milliard d'euros pour la période 2006-2010.
Ce dossier médical électronique sécurisé, placé sous le contrôle du patient, sera accessible par Internet et répondra à plusieurs objectifs. Le premier est d'« améliorer la prise en charge du patient et l'efficacité des soins », en facilitant la coordination des échanges d'informations, dans le respect du secret médical, entre patients et professionnels de santé d'une part, et entre professionnels de santé d'autre part. Autre objectif : « éviter les dépenses inutiles », comme les examens redondants (4). Avec l'accord formel du patient, le dossier retracera notamment les comptes rendus et prescriptions des médecins, la liste des médicaments délivrés, les comptes rendus de radiologie, d'analyses médicales, les lettres de sortie d'hôpital ou d'autres précisions, telles que le groupe sanguin, les dons d'organes.
Bien que la loi n'impose pas l'obligation de se munir d'un dossier médical personnel, le patient de plus de 16 ans (5) aura tout intérêt à le faire, sous peine de s'exposer à un moindre remboursement des actes ou des soins effectués. Il aura accès à son dossier à toutes les étapes de son élaboration et de son enrichissement, sans besoin de recourir - comme c'est le cas aujourd'hui - à un praticien. Il pourra alors le consulter, le compléter, le modifier ou encore masquer certaines informations le concernant à tout ou partie des professionnels de santé appelés à lui prodiguer des soins, à l'exception de leurs auteurs. L'assuré délivrera lui-même les autorisations d'accès à son DMP aux professionnels de santé. Il pourra également décider d'actionner ou pas une fonction dite « Bris de glace », qui permettra aux divers praticiens ou établissements de santé d'accéder, en cas d'urgence, à son dossier même s'il n'est pas en mesure d'en autoriser l'accès. Le DMP d'un patient ne pourra pas en revanche être consulté lors de la conclusion d'un contrat de complémentaire santé ou de tout autre contrat exigeant une évaluation de son état de santé. La médecine du travail n'y aura pas non plus accès.
(3) Trois décrets nécessaires à la généralisation du DMP devraient paraître d'ici au début 2007.
(4) Le ministère de la Santé évalue à 15 % les actes ou examens inutiles pour un coût estimé entre 1 et 1,5 milliard d'euros chaque année.
(5) S'agissant des enfants, la question de la transformation progressive du carnet de santé en DMP s'est posée. Les modalités d'utilisation simultanée de ces deux outils sont « à étudier », a précisé le ministre, en concertation avec les associations de parents concernées.