La délégation interministérielle à la ville (DIV) précise les modalités d'instruction et le contenu des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Signés pour trois ans entre l'Etat et les communes dans lesquelles se trouvent un ou plusieurs territoires en difficulté, ces derniers doivent succéder aux contrats de ville à compter du 1er janvier 2007 (1).
Afin de définir les interventions prioritaires de l'Etat en faveur des territoires « qui en ont le plus besoin », la circulaire distingue trois catégories de quartiers. Une première liste comporte les quartiers constituant des priorités d'action de niveau 1 (très prioritaires) qui « présentent des difficultés importantes et sur lesquels les crédits spécifiques de la politique de la ville doivent être concentrés majoritairement ». La seconde liste regroupe ceux constituant des priorités d'action de niveau 2 (prioritaires) qui ont des difficultés moindres, mais qui ont malgré tout besoin de moyens spécifiques. Contrairement à la première, elle peut être adaptée par les préfets de région en concertation avec les partenaires locaux. La liste des quartiers constituant une priorité de moindre intensité (priorité 3) est laissée à l'appréciation des préfets de région. La liste des communes et des quartiers qui pourront faire l'objet d'un CUCS doit être définitivement arrêtée par les préfets de région et de département afin d'être transmise avant la mi-octobre 2006 à la DIV.
Les contrats urbains de cohésion sociale doivent permettre l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires afin de favoriser l'égalité des chances. Ainsi, la partie générale du contrat doit définir le projet urbain de cohésion sociale à l'échelle de l'agglomération, qui comprend une analyse de la situation des quartiers concernés et un projet global et cohérent de leur développement. La seconde partie doit être consacrée aux champs d'intervention prioritaires tels que l'habitat et le cadre de vie, la réussite éducative ou la santé, et comprendre notamment un programme pluriannuel d'actions. Enfin, une troisième partie doit être dévolue aux modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation du projet urbain de cohésion sociale.
Pour assurer la continuité du financement de certaines actions importantes pour les habitants du quartier, il sera possible, à titre transitoire, de signer de nouveaux contrats sans que le programme pluriannuel d'action soit nécessairement finalisé. La sélection des premiers projets à financer pourra ainsi avoir lieu dès la fin du mois de janvier 2007.
Enfin, des précisions sont données sur les modalités de répartition des crédits spécifiques prévisionnels.