S'exprimant le 26 septembre devant le comité interministériel d'action sociale des administrations de l'Etat, le ministre de la Fonction publique a présenté les principales avancées du volet social des accords signés le 25 janvier dernier avec les partenaires sociaux (1).
Christian Jacob a évoqué notamment la revalorisation et la généralisation de l'aide à l'installation des personnels ainsi que la prochaine application du « prêt-mobilité » (voir ci-dessous). Il est également revenu sur la mise en place du chèque emploi-service universel dans la fonction publique (2), en rappelant que les droits étaient ouverts depuis le 1er septembre 2006 et précisant que les premières aides seraient versées « dans la première quinzaine d'octobre ». Concrètement, les chèques auront « une valeur faciale de 15 € » et seront remis aux agents en fonction du montant auquel ils auront droit (entre 200 et 600 € par an selon leurs revenus).
Par ailleurs, une action de recensement est en cours dans chaque préfecture afin de connaître précisément l'offre de places en crèche mise à disposition des fonctionnaires. Une démarche similaire est engagée sur la réservation de logements. « Il est probable que nous ayons confirmation que le taux de 5 % de logements réservés n'est pas tenu dans beaucoup de départements », a indiqué Christian Jabob, sans attendre les résultats des deux enquêtes prévus « pour la fin novembre ». Lesquels donneront lieu, le cas échéant, à la constitution d'un groupe de travail où seront représentés les partenaires sociaux.
Au total, le budget consacré à l'action sociale interministérielle, après avoir progressé de près de 25 % en 2006, augmentera de plus de 50 % en 2007 pour atteindre 102 millions d'euros.
Autre thème abordé : l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (3). Le comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, installé en juin dernier, « se réunit à plusieurs reprises afin d'être en mesure de financer, dès le mois prochain, un certain nombre d'actions en faveur [de ces publics] dans les trois fonctions publiques », a souligné Christian Jabob. 50 millions d'euros ont été collectés en 2006 pour financer des opérations. Le dispositif doit monter en puissance dans les prochaines années.
(3) La politique d'aide en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique n'apparaît plus dans le budget d'action sociale.