Recevoir la newsletter

Nouvelle vague d'incertitude pour les lieux de vie

Article réservé aux abonnés

Les lieux de vie et d'accueil qui, en vertu de la loi du 2 janvier 2002, doivent respecter les procédures d'autorisation et de contrôle fixées par le code de l'action sociale et des familles, se sentent menacés. Il y a presque deux ans déjà, le Groupe d'échange et de recherche sur la pratique des lieux d'accueil (Gerpla) (1) s'inquiétait du contenu du décret d'application du 23 décembre 2004 qui leur a donné un cadre juridique (2). Ce dernier, estimait-il, ne prenait pas en compte la spécificité des lieux de vie, ni la singularité de leurs projets, et rejoignait plutôt la préoccupation des pouvoirs publics de les réduire à une fonction d'accueil familial.

Aujourd'hui, le Gerpla craint que cette remise en question ne se concrétise à l'occasion du passage des lieux de vie devant les comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSM). Souci de calendrier d'abord : alors qu'ils avaient officiellement jusqu'à la fin 2006 pour se mettre en conformité avec la loi, la plupart devraient passer devant les CROSM dès octobre. Plus globalement, « ce rendez-vous officiel peut être un alibi pour faire disparaître des lieux qui sont entrés en conflit avec certains conseils généraux », redoute Didier Nuez, secrétaire national du Gerpla. Celui-ci a adressé un courrier aux CROSM et aux départements pour défendre le bien-fondé de l'originalité des projets.

Notes

(1) GERPLA : Le Roucous - 12490 La Viala-du-Tarn - Tél. 05 65 58 84 12.

(2) Voir ASH n° 2407 du 13-05-05, p. 31.

LE SOCIAL EN ACTION

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur