L'Unifed et l'Usgeres règlent leurs problèmes de frontières

Chacune chez soi et l'on pourra coopérer ! Telle est, résumée de manière abrupte mais simple, la substance du protocole de coopération intervenu le 21 septembre entre l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) et l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs de l'économie sociale (Usgeres) (1). Ces deux organisations mettent ainsi un terme (définitif ?) aux débats sur leurs champs d'activité respectifs, après de longues discussions entamées en mai 2004 (2).

Le terrain a d'abord été déblayé point par point par l'établissement de conventions particulières dans les secteurs où il y avait chevauchement entre syndicats d'employeurs : l'animation, les centres sociaux, la mutualité, l'aide à domicile. L'accord sur les crèches et les haltes-garderies est encore en suspens, mais n'est pas jugé susceptible de constituer un problème majeur.

Plus globalement, les deux organisations reconnaissent « la nécessaire identification des branches professionnelles et leur périmètre de négociation interne » et s'engagent « à n'intervenir publiquement que sur les champs qu'elles représentent respectivement », indiquent-elles dans un communiqué commun. Autre précision, figurant cette fois dans le protocole de coopération - un document « interne » qu'elles refusent de rendre public - les deux unions « s'engagent à ne fédérer que des organisations qui relèvent de leur champ respectif » dans un délai de deux ans.

C'est l'abcès de l'affiliation du Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (Snaless) qui devrait être ainsi vidé. Ce syndicat est actuellement adhérent de l'Usgeres, faute d'être accepté comme membre à part entière par l'Unifed, alors qu'il est implanté dans son champ. En toute logique - mais les deux unions n'explicitent pas le texte de la même façon -, l'Usgeres devrait le désaffilier dans les deux ans. Cependant, l'Unifed continue de lui refuser une place en tant que syndicat d'employeurs admis à la table des négociations des conventions collectives 51 et 66, estimant qu'il doit trouver sa place au sein de l'un des syndicats existants. Le protocole implique aussi - et cette fois sans divergence d'interprétation - que, dans ce même délai de deux ans, tous les adhérents du Snaless cotisent à Unifaf.

Ces bornes posées, les deux unions s'engagent à « développer et à promouvoir les valeurs de l'économie sociale ». Elles se proposent aussi de travailler ensemble sur les questions d'emploi et de formation. Elles veulent également agir auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir la reconnaissance de la représentativité des employeurs de l'économie sociale et les mêmes moyens d'aide au paritarisme que les autres organisations interprofessionnelles. Elles prévoient enfin de présenter à nouveau des listes communes aux élections prud'homales, comme elles l'avaient fait en 2002.

Ce déminage - posé comme un préalable par l'Unifed - étant intervenu, les deux organisations ont pu signer ensemble, dès le lendemain, un accord paritaire sur la formation professionnelle (voir ce numéro, page 13).