Pour mieux lutter contre la fraude, la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie a prévu l'instauration d'une « carte Vitale II » (1). Au-delà, il s'agit aussi de « s'adapter aux besoins des assurés et [de] leur rendre un meilleur service », a déclaré Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, en présentant le nouveau dispositif, le 19 septembre, au cours d'une visite de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sartrouville.
Cette nouvelle carte comportera la photo de son bénéficiaire et disposera d'un système de sécurité renforcée. L'assuré recevra un formulaire pré-rempli qu'il devra simplement renvoyer à sa CPAM, accompagnée de sa photo et d'une copie de sa carte d'identité. La caisse procédera alors à la vérification de l'état civil du demandeur avant de lui délivrer sa nouvelle carte. En cas de suspicion, elle pourra lancer une procédure de contrôle. La carte Vitale II stockera des informations plus larges que de simples données administratives, telles que la mention du médecin traitant (à partir de la mi-2007) ou des renseignements sur la couverture complémentaire santé de l'assuré (à compter du deuxième trimestre 2007), ce qui devrait permettre d'« accélérer le remboursement de la part complémentaire », a assuré le ministre. Autre apport : elle permettra l'accès du médecin traitant au dossier médical personnel avec l'accord et le code de son patient. En outre, le dispositif pourra contenir des informations personnelles comme la personne à prévenir en cas d'urgence ou encore la connaissance qu'a l'assuré du dispositif légal sur le don d'organe. Sur ce dernier point, Xavier Bertrand a indiqué que, en même temps que l'envoi de la carte Vitale II, une information sur le sujet sera adressée à chaque assuré « dès le mois de novembre ».
La diffusion de la nouvelle carte Vitale à tous les assurés et bénéficiaires de plus de 16 ans va débuter dès novembre en Bretagne avant d'être étendue progressivement à l'ensemble des régions d'ici à 2010 (2). Toutefois, elle concernera « dans un premier temps les bénéficiaires qui n'ont pas de carte Vitale (nouveau bénéficiaire, jeunes de 16 ans...) et les remplacements de cartes perdues, volées ou défectueuses », a précisé le ministre de la Santé. Puis, seront renouvelées les cartes de tous les autres assurés - dans un délai « d'environ trois semaines » - en commençant par les plus anciennes.
A noter : un projet de décret devrait prévoir le principe d'une mise à jour annuelle de la carte Vitale II.
(2) Comme aujourd'hui, les enfants de moins de 16 ans restent inscrits sur la carte de leurs deux parents. Mais seule la photo du titulaire de la carte est nécessaire.