247 000 personnes ont bénéficié en 2005 des contrats aidés créés ou remaniés par la loi de « programmation pour la cohésion sociale » du 18 janvier 2005 (1), qui se sont progressivement substitués aux anciens dispositifs : le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non-marchand, le contrat initiative-emploi (CIE) « nouvelle formule » et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) dans le secteur marchand. 135 000 ont débuté un CAE, 18 000 un contrat d'avenir, 88 000 un CIE et 6 000 un CI-RMA, selon un premier bilan de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
Si le CIE et le CAE se sont « déployés rapidement » avec une forte croissance des embauches à partir de septembre 2005, le contrat d'avenir et le CI-RMA ont eu « plus de difficultés à monter en charge ». La décentralisation de leur prescription aux collectivités territoriales (conseils généraux ou communes pour les contrats d'avenir, conseils généraux pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion [RMI] en CI-RMA) a pu contribuer à freiner leur déploiement immédiat, estime le ministère de l'Emploi. Reste que si les embauches en contrat d'avenir ont « réellement démarré en fin d'année », celles en CI-RMA sont restées très faibles : moins de 3 000 par trimestre.
Objectif prioritaire du gouvernement, la mobilisation des contrats aidés en direction des jeunes au deuxième trimestre 2005 a, semble-t-il, porté ses fruits : 35 % des bénéficiaires de CAE en 2005 avaient moins de 26 ans, contre 14 % en 2004 dans les anciens dispositifs équivalents. La part des jeunes en CIE a également plus que doublé par rapport à l'ancien dispositif : 21 % des entrées en 2005, contre 9 % en 2004. Par ailleurs, 65 % des entrants en CAE avaient un niveau de formation inférieur ou équivalent au CAP-BEP, contre 78 % pour ceux en contrat d'avenir. Quant aux bénéficiaires du « nouveau » CIE, ils sont proportionnellement plus qualifiés que dans l'ancien dispositif : quatre entrants sur dix ont une formation au moins équivalente au baccalauréat en 2005, contre près d'un tiers en 2004.
Les titulaires du RMI et de l'allocation de solidarité spécifique étaient proportionnellement moins nombreux à profiter des embauches dans les nouveaux contrats aidés du secteur non marchand : 30 %, contre 43 % en 2004 dans les anciens dispositifs, c'est-à-dire en contrat emploi-solidarité (CES) ou en contrat emploi consolidé (CEC). Une moindre présence en partie due, selon le ministère, à « la montée en charge graduelle du contrat d'avenir », dispositif qui leur est spécifiquement ouvert. Même constat pour les titulaires de minima sociaux entamant un CIE « nouvelle formule » : 18 % des entrées en 2005, contre 28 % en 2004 dans l'ancien dispositif. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a été le principal mode d'accès à l'emploi aidé non marchand de ces publics en 2005 (21 000 bénéficiaires du RMI embauchés, contre 14 000 en contrat d'avenir). Les personnes handicapées, elles aussi, ont été moins présentes dans les entrées en nouveaux contrats en 2005 : 11 % des embauches en CAE et en CIE, 8 % en contrat d'avenir, contre 18 % dans l'ancien CIE et 13 % en CES/CEC. La part des chômeurs de longue durée bénéficiaires d'un contrat aidé du secteur non marchand a aussi diminué : six personnes sur dix, contre sept sur dix en CES/CEC en 2004.
Les associations restent les principaux employeurs de contrats aidés du secteur non marchand : une embauche en contrat d'avenir sur deux et quatre embauches en CAE sur dix en 2005. Les collectivités territoriales sont elles moins présentes dans les embauches en CAE en 2005 qu'elles ne l'étaient dans celles en CES/CEC en 2004. Le poids des établissements publics d'enseignement et des établissements sanitaires publics dans les embauches en CAE est à l'inverse plus élevé.
Côté accompagnement et formation des salariés, enfin, 54 % des conventions d'embauches en contrat aidé du secteur non-marchand et 19 % des conventions en CIE prévoyaient un accompagnement professionnel par un tuteur. L'accompagnement social, « quasi inexistant » dans le secteur marchand, a concerné 6 % des salariés en contrat aidé du secteur non marchand (16 % des contrats d'avenir, moins de 5 % des CAE). Par ailleurs, 85 % des conventions de contrat d'avenir ont programmé une formation au cours du contrat, contre 54 % des conventions CAE et 37 % des conventions CIE. Dans une très grande majorité des cas, constate la DARES, celles-ci visent à « adapter le salarié à son poste de travail ».
(2) Dares - Premières synthèses n° 37.3 - Septembre 2006.