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Les travailleurs handicapés des entreprises adaptées bientôt tenus de contribuer au régime d'assurance chômage

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A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés employés par des entreprises adaptées (ex- « ateliers protégés ») ou par des centres de distribution de travail à domicile ne seront plus dispensés du paiement de leur part contributive au régime d'assurance chômage.

« Le maintien d'une telle exonération [décidée en 1967] conduit à verser aux [intéressés] une rémunération nette supérieure à celle des autres salariés. » Or, explique l'Unedic, « aucun fondement législatif » ne l'autorise depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, qui traduit la volonté des pouvoirs publics d'« assimiler ces travailleurs à des salariés de droit commun ».

(Circulaire Unedic n° 2006-22 du 7 septembre 2006, disponible sur www.assedic.fr)

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