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Les modalités pratiques du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

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Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale (DIES) de niveau I - récemment créé par décret (1)- remplace le diplôme supérieur en travail social depuis le 1er septembre, les candidats ayant commencé leur formation avant cette date demeurant régis par l'ancienne réglementation. Après un arrêté (2), la direction générale de l'action sociale (DGAS) précise à son tour, dans une circulaire, les nouvelles dispositions en vigueur.

Accès à la formation

Si la formation préparant au DIES concerne « dans un premier temps essentiellement un public en situation d'emploi », elle est également « accessible aux candidats engagés dans une poursuite d'études ou demandeurs d'emploi ». Ainsi, aucune condition d'expérience professionnelle n'est requise à l'égard des postulants titulaires d'un diplôme en travail social au moins de niveau II délivré par l'Etat ou d'un diplôme national, diplôme d'Etat ou diplôme sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à cinq ans d'études supérieures ou encore d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles de niveau I. En revanche, cette condition est requise à l'égard des autres candidats admis à se présenter, la durée de l'expérience professionnelle étant « comptabilisée en équivalent temps plein et [...] postérieure à l'acquisition du diplôme permettant l'accès à la formation ».

Les candidats titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger doivent fournir une attestation portant sur le niveau du diplôme dans le pays où il a été délivré et indiquant le nombre d'années d'études post-secondaires nécessaires à son obtention. Celle-ci peut être établie, à la demande du candidat, soit par le rectorat de son lieu de résidence, soit par l'autorité compétente du pays d'origine qui a délivré le diplôme (3). A noter : les candidats possédant un diplôme en travail social délivré dans un pays de l'Union européenne et ayant obtenu une décision favorable d'une des commissions d'assimilation leur permettant d'accéder aux concours de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, ainsi que ceux titulaires d'une attestation de capacité à exercer la profession d'assistant de service social, doivent justifier de trois ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale.

Organisation et contenu de la formation

La formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale est organisée dans le cadre d'une convention de coopération entre une université ou un établissement d'enseignement supérieur et un centre de formation préparant aux diplômes de travail social. Cet accord doit notamment prévoir l'accès des étudiants aux ressources pédagogiques et documentaires de chacun des établissements.

Par ailleurs, la formation est organisée sur six semestres maximum. Toutefois, et « dans la mesure du possible », les établissements de formation peuvent proposer une durée de formation plus courte - qui ne saurait être cependant inférieure à quatre semestres - lorsque le nombre de candidats qui ne sont pas en situation d'emploi le justifie. S'agissant de l'enseignement théorique (700 heures), à l'intérieur de chaque domaine de formation, un « espace d'initiative est laissé aux établissements de formation qui peuvent, en fonction de leur projet pédagogique et de l'organisation de la concomitance avec un master, faire varier le volume horaire des unités de formation dans la limite des fourchettes [fixées] dans le référentiel de formation ».

La DGAS revient également sur la formation pratique (175 heures), qui se déroule sous la forme d'une étude de terrain donnant lieu à un mémoire. Les centres de formation doivent veiller à ce que « l'objet et le périmètre de l'étude proposée soient compatibles avec sa durée » et à ce que les étudiants bénéficient sur le terrain des appuis nécessaires pour la réaliser (existence de personnes ressources, accès aux documents...). Ils doivent en outre prévoir, au cours de cette période, des « temps d'accompagnement pédagogique leur permettant de guider les étudiants dans leur démarche ». L'administration souhaite également que les établissements de formation incitent les étudiants à se confronter aux « démarches de coproduction ». Dans ce cadre, l'étude de terrain est organisée pour un groupe d'étudiants dont le nombre peut varier entre trois et cinq en fonction des capacités d'accueil des organismes et de l'objet de l'étude. Le rapport réalisé collectivement sert de support à l'épreuve de certification « ingénierie de développement ».

(Circulaire n° DGAS/SD4A/2006/379 du 1er septembre 2006, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)
Notes

(1) Voir ASH n° 2463 du 7-07-06, p. 7.

(2) Voir ASH n° 2467 du 1-09-06, p. 19

(3) Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné de sa traduction en langue française.

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